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Politique des drogues - Actualité 2010

POLITIQUE DES DROGUES - ACTUALITE 2010

L'actualité vue par la cyberpresse
par Emmanuel Meunier
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40ème anniversaire de la loi de 1970 : une répression de l’usage sans précédent 

Pour les 40 ans de la loi de 1970, l’OFDT a publié une enquête sur l’application de son volet répressif et révèle que l’application de la loi est aujourd’hui plus répressive que jamais (Tendances n° 72, OFDT, Octobre 2010). Et ceci dans un contexte, comme le note la sociologue Anne Coppel,  où « l’immobilisme français sur la loi de 1970 a longtemps reposé sur la croyance qu’il y avait « une dépénalisation de fait », que l’interdit avait une fonction purement symbolique, et qu’il n’y avait pas d’usager en prison pour usage. » Or, « contrairement à ce que l'on entend souvent, observe l’OFDT, la pénalisation de l'usage de stupéfiants atteint des niveaux jamais égalés en France. Au point d'être devenu un contentieux de masse. » 137.000 personnes ont été interpellées pour usage simple de stupéfiants en 2009, dont 125.000 pour du cannabis. Ces interpellation pour usage, représente 86% du total des interpellations pour infraction à la législation des stupéfiants (ILS). Comme l’observe l’auteure de l’étude de l’OFDT, Ivana Obradovic, ce taux d’interpellation n’est pas sans lien avec la « politique du chiffre » : « Elucidées au moment même où elles sont constatées, les infractions d’usage améliorent mécaniquement le taux d’élucidation des unités de police. »

Même constat du côté de la justice, où les condamnations pour usage simple (13.000 en 2008) augmente, même si les incarcérations pour usage restent stables (1.360 usagers simples en 2008).

Pour réprimer en limitant les incarcérations dans des prisons surpeuplées, les tribunaux utilisent une palette de sanctions sans cesse élargie : avertissement, rappel à la loi, orientation vers une consultation spécialisée, stage de sensibilisation obligatoire et payant, amende, travaux d'intérêt général. Conséquence: les classements sans suite sont devenus très rares. Toutefois on ne peut s’empêcher de noter que si l’on comptabilise ensemble les incarcérations pour usage et les incarcérations pour détention-acquisition (dont un important pourcentage correspond à des usagers de drogue interpellé au moment où ils achètent leurs produits), on aboutit, en 2008, à 3.111 peines ferme pour usage illicite de stupéfiant et 5.456 peines ferme pour détention-acquisition de stupéfiants soit au total 8.567. Ces condamnations ne sont pas anodines, car elles sont inscrites sur le casier judiciaire et elles conduisent, en cas de récidive, à des peines très dure (peine-planché de 4 ans pour les multirécidivistes). On est donc très loin de « dépénalisation de fait » de l’usage.

Sources :
Octobre 2010. OFDT, Tendances n° 72
30.11.10. Le Figaro. La consommation de drogue de plus en plus réprimée
10.12.10 Libération, Drogues: consensus sur la dépénalisation, Par ANNE COPPEL sociologue

 

Critiques en France des impacts négatifs de la répression sur les usages sur la santé et l’insertion des usagers de drogues

La politique répressive ne semble pas avoir d’impact positif sur la consommation, les jeunes français consommant en moyenne plus de drogue que la moyenne des jeunes européens. Jean Pierre Couteron, psychologue, et Alain Morel, psychiatre, dans une tribune du Monde, mettent en garde contre la croyance illusoire dans la vertu d’un interdit posé, sans qu’il soit accompagné d’une démarche éducative. « Tout observateur un peu averti sait que la loi de 1970 est obsolète et que sa révision est indispensable. Un cadre législatif qui veut régir un comportement social doit être en phase avec la société dans laquelle ce comportement se déploie… Dans une société où la norme est la consommation de masse au nom du bien-être individuel, vouloir imposer par voie pénale l'abstinence des drogues en modèle de comportement ou ériger la modération en règle de vie pour tous est voué à l'échec. »

La loi doit se borner à réguler ces conduites, car « l'expérience en matière d'éducation à la santé montre que les interdits dans ce domaine ne viennent qu'en appui à la relation éducative et qu'ils ne sont respectés que s'ils apportent au consommateur un mieux-être supérieur à celui qu'il tire de son comportement.

La sanction pénale (amende, prison ou autre) n'a que peu d'incidence et provoque souvent des effets pervers (clandestinité, prises de risques). Ce qui n'exclut pas les mesures d'incitation voire d'obligation de soins dans certains cas précis d'usages problématiques. »
Un collectifs d’associations publie dans les Inrockuptibles un texte commun qui affirme : «  La guerre à la drogue se révèle être une guerre aux drogués… Les conséquences en sont l’injustice sociale, l’arbitraire, l’enfermement dans l’exclusion et dans la délinquance, l’exacerbation de la violence, le développement de l’organisation mafieuse et de la corruption.
La France, avec un des dispositifs les plus répressifs en Europe a connu la plus forte progression d’un usage de cannabis pourtant dépénalisé par tous nos voisins européens. »

 Sources :
18.08.10. Le Monde. Point de vue. Toxicomanie : il est urgent de moderniser la législation, Jean Pierre Couteron, psychologue, et Alain Morel, psychiatre
28.09.10. Inrocks. Pourquoi il faut réformer la loi de 1970

 

Critiques internationales des impacts négatifs de la répression sur les usages sur la santé et l’insertion des usagers de drogues

Un numéro spécial du Lancet du 20 juillet publie une étude internationale qui montre que le recours aux soins est notamment entravé par la discrimination à l’égard des usagers de drogues par voie intraveineuse (UDVI) et par une criminalisation excessive de l’usage de drogues. L’ANRS commente cette étude : « Une approche plus humaine et moins stigmatisante, considérant les UDVI avant tout comme des personnes nécessitant une prise en charge globale, pourrait pourtant non seulement permettre de réduire de façon importante le risque d’infection par le VIH parmi les usagers de drogues par voie intraveineuse, mais également dans la population générale. »

Le 26 octobre, devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, un expert, Anand Grover, a fait cinq recommandations, dont l’adoption des mesures de protection de la santé et la dépénalisation de l’usage et de la détention, validées par des collectifs d’experts internationaux.

 La XVIIIe Conférence internationale sur le sida (23/07/10) adopte la « Déclaration de Vienne » pointe les effets néfastes de la répression : une épidémie de VIH alimentée par la criminalisation

des personnes qui consomment des drogues illicites ; des flambées de VIH parmi les utilisateurs de drogues incarcérés et asilaires ; l’affaiblissement des régimes de santé publique lorsque les efforts d’application de la loi poussent les utilisateurs de drogues illicites à ne pas se prévaloir des services de prévention et de soins ; une crise dans les systèmes de justice pénale, découlant de taux d’incarcération records dans plusieurs pays ; la stigmatisation des personnes qui utilisent des drogues illicites ; de graves violations des droits de la personne ; un énorme marché des drogues illicites d’une valeur annuelle estimée à 320 milliards de dollars américains ; le gaspillage de milliards de dollars des contribuables sur une « guerre contre la drogue » qui n’atteint pas ses objectifs.

Sources :
20.07.10. The Lancet, Treatment and Care for HIV-infected People who Inject Drugs: A Review of Barriers and Ways Forward, Daniel Wolfe, M. Patrizia Carrieri, Donald Shepard
20.07.10. ANRS. A propos de l'article de The lancet : Il faut combattre la criminalisation et la discrimination"
23.07.10 : Déclaration de Vienne

 

 

Critiques des limites de la répression face aux trafics

Le magazine Books interview Moisés Naim, économiste, ancien ministre au Venezuela, membre de la Commission latino-américaine sur les drogues et la démocratie. Il prône une approche économique du problème : «  Il y a une première chose importante à comprendre : tous les trafics illicites sont liés, qu'il s'agisse du trafic de drogues, d'êtres humains, de contrefaçons, d'armes, etc. Nous sommes habitués à analyser les commerces illicites selon des lignes de produits. Mais les trafiquants passent d'un produit à l'autre selon les opportunités économiques. » Il estime que les succès ne sont possibles qu’à condition  « de combattre clairement les acteurs des niveaux intermédiaires du circuit de distribution. Les gros profits ne se font pas aux extrémités de la chaîne. Les agriculteurs qui cultivent la coca en Colombie ou l'opium en Afghanistan ne font pas de grandes marges. Les revendeurs finaux, qui vendent au détail leurs doses au consommateur, n'en font guère plus. Les profits et les plus grosses marges se situent au milieu de cette chaîne, au niveau du commerce de gros et du transport de la marchandise : c'est là que vous prenez le plus de risques, et donc que les marges sont les plus élevées. »

 

Or observe Pierre Charasse, dans Marianne, « après la Convention de 1988, on avait cru pouvoir attaquer le problème par le biais de la finance : frapper les trafiquants au portefeuille. Vingt ans après, on peut affirmer que les mécanismes anti-blanchiment inventés par le Groupe d’action financière (GAFI) ont fait long feu et n’empêchent pas l’injection massive de capitaux d’origine illicite dans l’économie légale, notamment via les paradis fiscaux. Une raison simple à cet échec : dans le contexte de la mondialisation économique, les mesures anti-blanchiment imposées par les pays occidentaux sont conçues délibérément pour ne pas freiner des mesures anti-blanchiment freinent la libre circulation des capitaux. »
« En 2009 et 2010, note t-il encore, le magazine américain Forbe a placé un chef de cartel mexicain (Joaquín « El Chapo » Guzmán, officiellement en fuite depuis 2001), dans la liste des plus grandes fortunes du monde. Dans de nombreux pays, l’argent de la drogue est devenu une composante fondamentale du PIB (Produit intérieur brut). »

 Sources :
02.04.10. Marianne2. Les pays occidentaux doivent-ils légaliser les drogues ? Pierre Charasse
29.08.10. Books. Interview de Moses Naïm. Drogues : « La légalisation, aussi irréaliste que la prohibition »

 

Critiques des politiques répressives en raison de leurs effets contre-productifs vis-à-vis du trafic

Le Mexique, l’Equateur, l’Argentine, le Brésil et la Bolivie ont réformé récemment ou envisagent de réformer leur législation, dans la perspective d’une « décriminalisation de la possession de drogue à usage personnel. » Les niveaux de violence d’une guerre à la drogue qui a 28 000 morts au Mexique sans succès tangibles, conduisent l’ancien président mexicain Vincente Fox à souhaiter la « légalisation » des drogues pour qu’elles échappent aux maffieux. La politique « radicale » de décapitation des cartels de la drogue a eu pour effet d'augmenter la violence, puisque les différents réseaux se battent pour récupérer les zones ou routes de la drogue laissées vacantes par les actions des autorités.

Stéphane Gatignon, maire Europe Ecologie de Sevran constate la capacité du trafic à se structurer en réponse à la répression : « A Sevran, il y a quatre ou cinq ans, on avait encore des grosses saisies. Ensuite, le trafic se structure : au lieu de tomber sur un appart avec la drogue, l'argent et les armes, tout est réparti en plusieurs apparts avec un système de nourrices (personnes généralement précaires et non impliquée de manière visible dans le trafic qui gardent la drogue et l’argent chez elles) ».

Pour Anne Coppel, il n’est pas besoin de mesure aussi radicale que la légalisation. « Le changement de cadre proposé par les experts se limite à des mesures dont l’efficacité est prouvée en matière de protection de la santé mais, si modeste soit-il, ce changement ouvre de nouvelles perspectives. Un exemple, la lutte contre le trafic. Plutôt que de lutter contre le trafic lui-même qui conduit à un renforcement des organisations clandestines, la répression devrait privilégier les conséquences du trafic telles que la violence, le blanchiment et la corruption. »

Ce changement de paradigme, où l’on lutterait contre la violence pour lutter contre le trafic (et non plus l’inverse) est appelé de ses vœux par  Stéphane Troussel, responsable de l'Office public 

de l'habitat (OPH) de Seine-Saint-Denis qui constate 119 halls de HLM gérés par l’OPH93 sont occupés quotidiennement occupés par des dealers, soit 7,87 % des halls.  « C’est l'égalité républicaine, l'état de droit qui est bafoué, note t-il. Quand des locataires sont obligés de baisser la tête et demander pardon pour rentrer dans leur immeuble, c'est un problème d'une autre importance, relevant de la police. » Pour améliorer la situation, on ne peut miser sur des opérations « coup de poing. » « Il faut une police de proximité. Appelez-la comme vous voulez, police de terrain, de quartier... Qu'importe. Seul un travail mené au quotidien sur le long terme par des forces de l'ordre permettra de venir à bout du problème. »
La fin de l’année 2010, la visibilité de la violence liée au trafic va susciter l’émotion : le 20.11.10, un enfant de 11 ans est pris pour cible et grièvement blessé de trois balles par un commando de cinq tueurs qui a délibérément « arrosé » l'entrée du bâtiment 41 où demeure sa tante. Cet enfant, d'abord présenté comme un "guetteur", se révèle être un enfant qui accompagné de sa grande sœur portait une pizza chez une tante malade. La presse s’intéresse à la question, fait état de près de 42 règlements de comptes mortels dénombrés en France depuis le début de l’année, les trois quarts étant attribués à des affaires de drogue et constate la facilité grandissante à se procurer des armes.

 Sources :
13.04.10. Rue 89. Stéphane Gatignon, maire Europe Ecologie de Sevran, veut « aller plus loin que la dépénalisation » des drogues
10.08.10. Rue 89. L'ex-président mexicain Fox veut « légaliser les drogues »
19.11.10. Libération. Halls d'immeubles squattés: «Il faut arrêter ces actions policières
coups-de-poing» (S. Troussel, président de l'office public de l'habitat de Seine-Saint-Denis)
10.12.10. Libération. Drogues: consensus sur la dépénalisation, Par ANNE COPPEL sociologue
21.11.10. Métro. Drogues : des exécutions en série

 

Le débat sur la politique des drogues 

« 76% des Américains pensent que la politique prohibitionniste menée par la Maison Blanche, appelée « guerre antidrogues », est un échec, observe Moses Naïm. Pourtant, 73% d'entre eux sont contre la légalisation de toutes les drogues, et 60% s'opposent à la légalisation de la marijuana. Cette incohérence -« ça ne marche pas, mais, surtout, ne changez rien »- n'est pas le privilège des Américains. C'est la position de la plupart des sociétés occidentales. »
Le débat sur la politique des drogues reste cantonné à un débat d’experts. Si l’on excepte les partisans du maintien du statut quo, c’est-à-dire ceux qui ont pris le parti de l’impuissance des Etats et ceux qui sont indifférents aux limites constatées des politiques actuelles parce qu’ils s’accommodent d’un trafic qui nuit surtout aux habitants des quartiers populaires et qui ne souhaitent pas incommoder la finance internationale en instituant des mesures qui de contrôle des opérations dans les paradis fiscaux, on peut distinguer trois types de « réformateurs » :

 

1. Les tenants d’un maintien d’une politique de répression, mais réorientée vers la répression du blanchiment, des nuisances liées aux trafics (violences) et qui renforceraient la prévention et le soin aux usagers de drogue.
2. Les tenants de la « dépénalisation » de l’usage peut faire en sorte que l’usager de drogue cesse d’être stigmatisé et qu’elle seule peut contraindre les forces de répression à réorienté leur action vers une lutte contre le blanchiment et les nuisances liées aux trafics.
3. Les tenants de la « légalisation » qui estiment illusoire la lutte contre un trafic transnational et qui juge qu’il vaudrait mieux que l’Etat gère la production et la vente des drogues.

Source :
29.08.10. Books. Interview de Moses Naïm. Drogues : « La légalisation, aussi irréaliste que la prohibition »

 

Les 10 ans de la loi de dépénalisation de l’usage au Portugal : un modèle

Le Portugal a connu une vaste « épidémie » d’héroïne il y a 10 ans. Parmi les 10 millions d'habitants, on comptait ainsi jusqu'à 100 000 héroïnomanes. En 1998, le gouvernement a donc mandaté João Goulão et huit autres experts pour développer une nouvelle politique anti-drogue. Depuis la loi votée en novembre 2000, l’achat, la possession et l’usage de stupéfiants pour une consommation individuelle ont été décriminalisés. Toutes les drogues sont concernées : du haschisch à la coke en passant par l’héroïne. Celui qui est interpellé en possession de plus de dix jours de consommation (1 gramme d’héroïne, 2 grammes de cocaïne, 5 grammes de haschisch ou 2 grammes de morphine) est considéré a priori comme un dealer. Et, en-deçà, il est présumé usager de drogue et dirigé vers une commission de dissuasion. Sa mission est de dissuader la récidive des consommateurs occasionnels. S’il y a récidive, l’usage peut être sanctionné par une amende, voire un travail d’intérêt collectif. Quant au toxicomane, qui ne peut contrôler sa consommation, il est dirigé vers l’un des 63 centres de désintoxication, où il prit en charge gratuitement par des psychologues et des médecins. L’effort sanitaire induit par la réforme - unités thérapeutiques, centres de désintoxication, commissions de dissuasion, internats pour toxicos, etc. - coûte 75 millions d’euros par an. La loi fait l’objet d’un consensus entre la droite et la gauche.

En avril 2009, un rapport du Cato Institute, un think tanks américains (de tendance libertarienne), décrit la réalité portugaise comme « un succès retentissant ». Analysant les données européennes et portugaises, il fait apparaître que le pourcentage d’adultes prenant des drogues au Portugal est l’un des plus faibles d’Europe : 11,7 % consommateurs de cannabis contre 30 % au Royaume-Uni, 1,9 % consommateurs de coke contre 8,3 % en Espagne. Les 100 000 héroïnomanes d’avant la loi ne sont plus que 40 000. Et la proportion des 15-19 ans qui se droguent est passée de 10,8 % à 8,6 %. A la fin des années 90, la drogue était la première préoccupation des Portugais, elle se situe désormais à la 13e place…
Brendan Hughes, du Centre européen d'observation des drogues et de la toxicomanie, nuance les résultats de l’étude : « On ne peut parler d'un lien de causalité direct, car, scientifiquement, il est impossible de prouver que les chiffres ont baissé grâce au dispositif en place. En revanche, il est intéressant que la consommation des drogues ne soit pas montée en flèche comparée à d'autre pays en Europe. »

Sources :
19.11.10. Libération. Au Portugal, la drogue est une affaire de santé
27.11.10. Rue 89. Drogues : prévention plutôt que prison, clé du succès portugais

 

Tentative de légalisation du cannabis en Californie

Le 2 novembre, les électeurs californiens se sont prononcés par référendum d'initiative populaire pour ou contre la proposition 19 qui permettrait la légalisation du cannabis dans cet Etat. 55% des votants se sont prononcés contre la proposition 19, qui entendait autoriser les adultes de plus de 21 ans à posséder jusqu’à 30 grammes d’herbe et la cultiver sur une surface de 2,32 m2. Marché qui devait ensuite être taxé par les collectivités locales. Cette mesure de légalisation (dépénalisation de l’usage, de la production et de la vente) se limite au cannabis. Elle a été fortement soutenue par le milliardaire et philanthrope George Soros qui s’en expliqué dans le The Wall Street Journal : « Les iniquités raciales liées à la lutte contre le trafic de marijuana ne peuvent pas être ignorées. Les Africain-Américains ne consomment pas plus de cannabis que les autres Américains, mais ils ont de trois à cinq, voire 10, fois plus de chances d'être arrêtés pour possession de cette drogue selon la ville où ils se trouvent… Etre pris dans les griffes du système judiciaire fait plus de mal que l'usage de la marijuana. » Si la proposition a échouée en dépit de sondage qui la donnait gagnante, c’est notamment en raison de l’empressement qu’à eu, au dernier moment, l’ex-gouverneur Schwarzenegger de… décriminaliser l’usage de cannabis, qui n’est plus passible de prison mais d’une amende de 100 dollars. La classe politique a rejetée cette proposition, qui avait en outre des conséquences internationale, les USA ne pouvant encourager les pays latino américains à poursuivre leur guerre à la drogue et toléré que l’un de ses Etats légalise la drogue.

En France quelques hommes politiques s’intéresse à la question de la légalisation comme moyen de lutter contre le trafic de rue. Stéphane Gatignon, maire Europe Ecologie de Sevran (93) «  veux aller plus loin que la dépénalisation » : « Les Hollandais, qui ont dépénalisé, ne sont pas allés assez loin. Ils sont tous seuls dans leur coin alors qu'il faut traiter le problème de trafic au niveau européen. La Hollande n'a pas travaillé sur les lieux d'approvisionnement. Les trafiquants les tiennent toujours. » Patrice Bessac, porte parole du PCF, décrit ainsi « les avantages de l’approche de légalisation » : « D’abord, dans le cadre d’accords internationaux, cela conduit mécaniquement à la suppression ou à la réduction du rôle des mafias car l’État – ou les États – prend alors le contrôle de la production, des importations et de la distribution. La vente illégale n’étant plus compétitive, elle disparaît, et avec elle les investissements en termes de force de police qui se révèlent sur ce terrain assez inefficaces de toute façon. Deuxièmement, l’approche de légalisation permet de se concentrer avec une liberté plus grande sur la politique de réduction des risques. »


Sources :
13.04.10. Rue 89. Stéphane Gatignon, maire Europe Ecologie de Sevran, veut « aller plus loin que la dépénalisation » des drogues
24.11.10. L'Humanité. "Légaliser les drogues mettrait fin aux trafics"(Bessac, porte-parole du PCF)