Ces violences et ces souffrances sont parfois occultées, reléguées aux rangs d'aléas de la vie privée et familiale ou encore réduites à un problème culturel et d'intégration.

 

Les approches juridiques ou ethnoculturelle ont pour effet d'occulter la problématique de fond : la nécessité d'un accompagnement dans un contexte de violence physique et/ou morale qui va impliquer sinon une rupture familiale, au moins une prise de distance avec la famille et la nécessité d'accéder à l'autonomie dans un contexte difficile.

 

Notons qu'en terme de prise en charge, la question de la rupture se pose également dans le contexte d'un mariage forcé déjà conclu. Vont alors se surajouter les difficultés juridiques relatives à la dissolution du lien conjugal.

Une jeune femme française peut saisir les autorités françaises pour faire annuler son mariage (TGI, Procureur, Consulat de France)

Quant aux jeunes femmes étrangères, si leur mari réside en France, elles peuvent saisir le juge français en invoquant le code la famille de leur pays d'origine.

Si l'on examine les actuels codes de la famille maghrébins, ils exigent, certes, le consentement des époux dans les textes, aussi l'annulation peut-elle être espérée. Mais dans les faits, la jeune femme se heurtera aux ambiguïtés de droits qui maintiennent encore une inégalité entre hommes et femmes. En droit algérien, l'institution du tuteur matrimonial laisse très peu de marge de liberté à la femme dans l'expression de son consentement. Si en droit marocain la toute récente réforme de la Moudawana (Code de la Famille) tente d'encadrer cette institution du tutorat, la protection du libre consentement de la mariée demeure insuffisamment garantie.

Selon le nouvel article 10 de la Moudawana, "le mariage est valablement conclu par l'offre exprimée en termes consacrés ou à l'aide de toute expression admise par l'usage". L'article 11 précise que "pour être valable l'offre et l'acceptation doivent être : si possible faites par écrit, sinon par tout signe compréhensible". Or lorsque l'on sait que l'adage de droit musulman selon lequel "qui ne dit mot consent" est admis par l'usage en matière de consentement au mariage, on en perçoit d'évidentes conséquences : le danger est que s'opère une présomption de consentement de la jeune femme.

L'article 11 du Code de la Famille algérien prévoit que "la conclusion du mariage pour la femme incombe à son tuteur matrimonial qui est soit son père, soit l'un de ses proches parents" ce qui interdit à la femme d'agir sans l'accord de son tuteur (wali).

Et si l'article 13 du Code la Famille algérien interdit expressément au wali de "contraindre au mariage la personne placée sous sa tutelle de même qu'il ne peut la marier sans son consentement" il est à noter qu'il ne prévoit pas de sanction pour le wali qui, suivant des pratiques coutumières, contraindrait la jeune fille.

Si la jeune fille est mineure et qu'elle ose demander de l'aide, le risque de viol, inhérent à la situation (le mariage forcé induira des relations sexuelles forcées) interpelle le Parquet et l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance). Le juge, tenu de convoquer les parents, sera généralement confronté aux dénégations de ses derniers.

Dans les faits, seule l'existence de violences antérieures ou de difficultés familiales importantes motivera une ordonnance de protection judiciaire assortie d'un placement provisoire ou d'une assistance éducative. Une protection administrative telle une mesure d'AEMO (Aide Educative en Milieu Ouvert) peut également lui être accordée. Dans les faits, donc, c'est souvent l'existence de problèmes antérieurs qui permettra la mise en œuvre de mesures de protection. Or les familles qui s'engagent dans des pratiques de mariages forcées, ne sont pas toutes, loin s'en faut, des familles " à problème " ou mal insérées ! S'agissant de jeunes filles majeures, l'article 40 du Code de la Famille et de l'action sociale stipule que l'ASE peut aider les jeunes majeurs jusqu'à 21 ans.

Certaines jeunes filles vont réagir et être pleinement actives pour éviter le mariage et vont effectivement se battre pour leur liberté. D'autres seront complètement paralysées, dépressives. Elles n'envisagent même pas d'être dans leur droit ou même de pouvoir se défendre. Ces dernières se résignent ou réagissent par la plainte, la somatisation, le passage à l'acte : fugue, anorexie, rupture scolaire, suicide…

Les victimes de mariage forcés sont souvent obligées de rompre avec leur famille et d'abandonner étude et travail. C'est bien d'une aide sociale et financière dont elles ont concrètement besoin et ce, parfois, dans l'urgence. On imagine leur extrême désarroi lorsque aucun soutien ne leur est accordé sous prétexte qu'elles n'ont ni traces de coups, ni antécédents sociaux…Mais la jeune fille confrontée à la contrainte matrimoniale, même la plus déterminée, a absolument besoin d'exprimer ses doutes et ses souffrances. Malgré les pressions subies elles veulent préserver un lien avec leur famille.

L'écoute est essentielle pour construire un projet et surtout pour que celle-ci l'assume et le porte.

Certaines jeunes filles vont mobiliser tout un panel de professionnels pour organiser leur fuite puis, au dernier moment, alors que tout est mis en place en terme d'aide sociale et d'hébergement, elles refuseront toute aide.

Telle Nabila, très soutenue par une collègue dans ses démarches pour obtenir un FAJ (Fond d'aide aux Jeunes) et une structure hébergement sur Paris. Nabila se rendra sur la structure mais, finalement, refusera d'y rester préférant se rendre chez une cousine qui a, elle aussi, refusé un mariage forcé. Le travail d'accompagnement ne consiste pas à faire à la place de la personne, mais de l'aider à réaliser son parcours d'autonomie. La psychologue de la structure d'hébergement qui a rencontré Nabila précise :

"On lui a mis la pression pour qu'elle parte. Beaucoup de gens ont été mouillés, surtout ses collègues qui l'ont tellement entourée qu'elle s'est sentie mal. On lui a pris une grande part de ce qui lui appartenait, même ses angoisses on les lui a enlevées. Elle est arrivée sur le centre d'hébergement avec les billes en main. Au dernier moment elle a finalement trouvé un emploi et elle a préféré partir chez une cousine éloignée qui avait refusé un mariage forcé. Elle a trouvé la force de rappeler ses parents. Elle s'est rendue compte qu'une partie de sa famille la soutenait pour qu'elle puisse travailler. Même si ce travail n'est qu'un empêchement provisoire au mariage, il lui reste du temps pour continuer à négocier. Elle avait du mal à partir, maintenant elle sait qu'elle peut faire parce que, ce qu'elle a commencé à faire, elle l'a fait toute seule. Ce qui est important c'est de ne pas faire à la place de l'autre"

Certaines n'ont parfois jamais osé parler avec leur père, d'autres n'ont pas imaginé qu'elles pouvaient trouver un allié, au sein même de leur famille, un médiateur intrafamilial qui puisse clairement faire entendre leur refus de ce mariage à leur père Par exemple, Zeinebou trouva dans sa grand-mère une alliée inespérée: "Cet été je suis descendue au Mali, tout s'est arrangé, c'est grâce à ma grand-mère, elle m'a dit "ma fille parle-leur, tu va les convaincre en disant la vérité", Je suis réconcilié avec ma mère, elle a peur de sa propre mère ! J'ai protégé ma petite sœur du mariage forcé !)".

La médiation interculturelle peut être précieuse. L'association Voix de femmes a reçu Fenda, dix-sept ans, mariée coutumièrement depuis un an, souhaitant un placement en foyer. Cette jeune femme craint le passage devant le juge des enfants qui a été saisi par l'assistante sociale de son établissement scolaire. Le juge, apprenant qu'une dot - symbolique - a été versée au père, explique à ce dernier que "ce mariage est de la prostitution déguisée, et qu'il doit respecter les lois de la France puisque après tout la sécurité sociale le soigne quand il est malade". Un travail d'écoute implique de se centrer sur l'histoire des individus et de ne pas plaquer ses représentations. L'intervention, lors de l'audience, de la médiatrice interculturelle de l'AFAVO-Association des femmes africaines du Val d'Oise, a permis de sortir d'une confrontation.

Grâce à la médiatrice le père a pu raconter dans sa langue maternelle les pressions communautaires qu'il subissait. Il s'est déclaré très satisfait de l'intervention de la justice qui rendait impraticable un projet de mariage qu'il n'approuvait pas et a quitté la salle en embrassant l'assistante sociale scolaire...

La médiation peut jouer un rôle important dans la mesure où elle va permettre une prise de distance avec des représentations négatives et conflictuelles de chacun ("vous vendez votre fille", dit le juge ; "vous voulez me prendre mon enfant" dit le père).Encore faut-il que le médiateur ait pris des distances avec les représentations de sa propre communauté et considère que le mariage forcé revêt bien un caractère coercitif. Certains médiateurs, de peur d'être accusés d'européocentrisme, préfèrent parler de mariage "traditionnel", "arrangé" ou "compromis". Ces qualificatifs n'ont d'autres fonctions que de dénier la réalité d'une contrainte morale, de violences physiques et sexuelles subies par les femmes. Ces violences sont diluées dans la question du conflit de droit ou de culture, et l'on passe aisément du relativisme culturel à un racisme ou un sexisme plus que latent. "C'est des coutumes de chez eux, je ne vois pas ce qu'on peut faire, ça se passe comme ça avec leurs femmes au Maroc" précise un gendarme, qui refuse d'intervenir pour sortir une jeune femme victime d'une séquestration. C'est finalement le consulat du Maroc qui interviendra efficacement pour la protéger.

Les pouvoirs publics semblent plus soucieux de prévenir l'éventuelle utilisation du mariage (forcé ou non) en vu de faciliter l'immigration, que de protéger les jeunes-filles de la violence du mariage forcé.

Il semble plus simple d'obtenir l'annulation d'un mariage en raison de "l'absence d'intention matrimoniale" d'un "mari" en quête d'une carte de résident que d'obtenir une annulation en raison du "défaut de consentement" d'une "épouse" forcée ?

Il y a un vrai risque de voir le mariage forcé davantage analysé sous l'angle du détournement des lois sur l'entrée des étrangers en France que sous l'angle de la promotion de l'intégration, du droits des femmes et de la protection des victimes.

Etant donné la multiplicité et la variété des travailleurs sociaux que la jeune fille est amenée à saisir ou à rencontrer, l'accompagnement requiert une approche transversale, et la construction d'un travail en réseau s'impose. L'ASE doit y jouer un rôle primordial puisque le mariage se prépare au cours de la minorité et se "concrétise" avant les 21 ans. Vus les risques de déscolarisation, de désocialisation, de souffrances psychiques et de violences, il est également urgent de développer les actions de sensibilisation, surtout dans l'enceinte scolaire, qui est le premier lieu où les victimes de mariages forcés peuvent s'exprimer. L'institution scolaire, qui est aussi le seul lieu où la mixité n'est pas encore tout à fait battue en brèche, est aussi un espace de sensibilisation des garçons et de transformation des représentations.

(1) Isabelle Gillette-Faye, Estimation du nombre d'adolescentes mineures et jeunes majeures menacées ou mariées de force, publications du Gams (Groupe femmes pour l'abolition des mutilations sexuelles), Paris, 24 janvier 2002.

(2) L'article 16 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948 énonce que " le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux ". Plus récemment, la déclaration de Bamako du 29 mars 2001 des ministres africains francophones pour la protection de l'enfance stipule :

"Le consentement des futurs époux doit être manifesté librement. Dans le cas contraire, le mariage est nul et tout acte sexuel sera considéré comme violence sexuelle."

(3) L'article 18 de l'Ordonnance du 22 novembre 1945 sur le statut des étrangers en France stipule : "La carte de résidence d'un étranger qui aura quitté le territoire pendant une période de plus de trois années consécutives est périmée."