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STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 juillet 1901 ayant pour titre :

SYNERGIE RESEAU VILLE HOPITAL

(R.V.H. SYNERGIE)

Article 2 .: L'association a pour but la gestion et le développement d'un réseau de santé rassemblant des professionnels, acteurs du soin – praticiens de ville, hospitaliers, intervenants des dispositifs sanitaires spécialisés -, acteurs sociaux et éducatifs,.travaillant sur le bassin de vie de l'Est du Val d'Oise.

Ses objectifs sont :

1. L'amélioration de l'état de santé des personnes ayant une consommation problématique de substances psychoactives, notamment en facilitant la mise en place de suivis sanitaires, sociaux et éducatifs coordonnés et respectueux des droits des usagers.
2. La promotion de l'accès aux soins auprès des populations vulnérabilisées face à l'usage de substances psychoactives et/ou face aux risques infectieux, notamment en raison de leurs conditions matérielles d'existence marquée par la précarité et la souffrance psychique.
3. La promotion de la santé, afin de développer les compétences des individustant dans la gestion de leur problèmes de santé et notamment psychologiques, leur capacité à accéder précocement aux soins ou à accompagner leurs proches vers les soins.
4. L'amélioration de la connaissance réciproque entre acteurs locaux et le développement d'une culture commune, partagés par les acteurs du soin – praticiens de ville, hospitaliers, intervenants des dispositifs sanitaires spécialisés -, les acteurs sociaux et éducatifs.

Article 3.  : Le siège social est fixé à :

7 allée saint Exupéry, 95200 Sarcelles

Article 4  : L'association se compose :

1. de membres actifs, personnes physiques qui par leur activité professionnelle dans le champ du sanitaire, social et/ou éducatif, contribuent au développement de l'activité de réseau sur l'Est du Val d'Oise.
2. de membres d'honneur, personnes physiques ou morales justifiant d'un intérêt à participer au réseau, tel que promouvoir la santé, l'accès aux soins ou veiller sur les droits des usagers.

Article 5 : Pour être nommé membre actif, il convient :

•  d'en faire la demande au bureau.

•  D'être agréé par le bureau

•  De payer la cotisation annuelle dont le montant est fixéepar l'Assemblée générale. Le bureau, au vu des services rendus à l'activité de réseau accorde des dispenses de paiement des cotisations.

Pour être membre d'honneur, il convient :

•  d'en faire la demande au bureau.

•  D'être agréé par le bureau.

Article 6. : Les membres actifs s'engagent à participer à l'activité de réseau dans le respect des statuts de l'association et de la charte du réseau. Ils concrétisent leur engagement en mettant leurs compétences au service du développement de l'activité de réseau, notamment, en :

•  intervenant dans le cadre de formations organisées par le réseau

•  en contribuant au travail d'information des acteurs locaux sur l'évolution des pratiques et sur les réalités locales.

•  en facilitant la connaissance mutuelle des acteurs locaux

•  en mobilisant les ressources du réseau pour mettre en place des suivis coordonnés d'usagers, ceux-ci étant informés de l'existence du réseau et de la charte auxquels son activité est soumise.

Article 7 : La charte du réseau RVH Synergie se réfère à la charte d'Ottawa et à la loi sur les droits des patients. La charte est approuvée, discutée et réadaptée en Assemblée générale. La charte est transmise aux membres du réseau au moment de leur adhésion et aux usagers qui font l'objet d'un suivi coordonné par le réseau.

Article 8  : La qualité de membre se perd par :

•  démission adressée au bureau

•  décès

•  radiation prononcée par le bureau, après convocation de l'intéressé pour qu'il s'explique, notamment pour contrevenance aux statuts de l'association, aux principes de la charte, au règlement intérieur pour les membres autorisés par le bureau à utiliser les locaux et le matériel de l'association.

Article 9. : Les ressources de l'association sont :

•  les cotisations des membres actifs

•  les dons

•  les subventions

 L'acceptation des dons est soumise à l'approbation préalable du Bureau.

Article 10. : L'association est dirigée :

1. Par un Bureau de trois membres actifs, élus par le Conseil d'administration pour trois ans. Le Bureau est renouvelable par tiers tous les ans. Il comprend un Président, un secrétaire et un trésorier.
2. Par un Conseil d'Administration composé de 3 à 9 membres actifs ou d'honneur, élu pour deux ans. Le Conseil d'administration est renouvelable, par moitié chaque année. A titre provisoire et dans l'attente de l'approbation de l'Assemblée Générale, le Conseil d'administration peut coopter de nouveau membres.  

Article 11. : Le Bureau assume les actes de gestion de l'association. Il prend ses décision à la majorité.

 Le conseil d'administration définit les objectifs opérationnels de l'association. Il prend ses décisions à la majorité, la voix du Président étant prépondérante, en cas de partage. Il est réuni au moins une fois dans l'année sur convocation du secrétaire.

Article 12  : L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit annuellement. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour, déterminé par le Conseil d'Administration, est indiqué dans la convocation. Le Président préside l'Assemblée Générale. Après épuisement de l'Ordre du jour, il est procédé à l'élection des membres du Conseil d'administration sortant.

Le Président présente le rapport moral de l'association qui est soumis à approbation.

Le Trésorier présente le rapport financier qui est soumis à approbation.

Le Secrétaire présente le rapport de l'activité de réseau générée par l'association.

Article 13 :. L'assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle peut être convoquée par le Bureau, par les deux-tiers des membres du Conseil d'administration, par la moitié des membres de l'association. La procédure est identique à celle de l'assemblée générale.

Article 14 :.En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et à l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 juillet 1901

 Article 15. : Le règlement intérieur est approuvé par l'Assemblée Générale.